Études techniques
Étude de faisabilité des approvisionnements en énergie
Le Maître d’Ouvrage de tout bâtiment neuf doit réaliser, avant le dépôt du permis de construire, une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d’approvisionnement en énergie de la construction (art L.111-9 du code de la construction et de l’habitation), à l’exception :
- des bâtiments dont la surface de plancher est inférieure à 50 m²,
- des maisons individuelles ou accolées, compte tenu de l’obligation de recours aux énergies renouvelables au titre de l’application de la RT 2012 (article 16 de l’arrêté du 26 octobre 2010)
- des extensions de bâtiments existants.
Nos experts disposent des compétences et des connaissances nécessaires pour réaliser cette étude.
L’attestation acoustique
Une attestation de prise en compte de la réglementation acoustique est obligatoire pour les logements neufs (permis de construire déposés à compter du 1er janvier 2013).
Les maîtres d’ouvrage ont l’obligation de fournir cette attestation, à l’achèvement des travaux, à l’autorité ayant délivré l’autorisation de construire.
Cette attestation est obligatoire pour tous les bâtiments d’habitations neufs, en France métropolitaine :
- bâtiments d’habitations collectifs
- maisons individuelles accolées ou contiguës
- logements contigus ou superposés à un local d’activité quel qu’il soit…
Seules, les maisons individuelles isolées (c’est à dire non accolées, non contiguës), les additions ou surélévations de logements, ne sont pas concernées par l’attestation. Néanmoins la réglementation acoustique est quant à elle applicable quel que soit le type de bâtiment.
A savoir :
Cette attestation identifie les personnes en charge de l’acoustique et indique les constats réalisés en phase de conception et en phase de travaux.
Pour les opérations de 10 logements et plus, des mesures acoustiques doivent être réalisées à la fin des travaux de construction. Un rapport de mesure acoustique détaillé doit être établit.
Nos experts disposent des compétences et des connaissances nécessaires pour réaliser votre attestation de prise en compte de la règlementation acoustique.
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